La résidence permanente à Cuba
À Cuba il y a plusieurs types de résidence. Cette page a pour but d'indiquer les démarches à suivre pour les étrangers voulant obtenir la résidence permanente. Elle est constamment mise à jour. Vous ne trouverez pas ici une définition de cette résidence ou une comparaison avec les autres. Pour ce genre d'informations, consultez cette page.
Être résident permanent à Cuba signifie vivre à Cuba librement sans restrictions de temps, de permis et se bénéficier à la fois de tous les privilèges nationaux. Ces avantages sont nombreux:
- Ne pas avoir l'obligation de payer tous les services et les impôts en monnaie librement convertible (c-à-d euros, dollars, etc).
- Avoir droit à l'instruction et à l'assistance médicale de façon gratuite comme n'importe quel Cubain.
- Pouvoir s'héberger dans des casas particulares à La Vieille Havane, au Vedado, à Nuevo Vedado ou à Miramar, par exemple, sans être soumis aux impôts de location en mannaies librement convertibles (MLC) et, par conséquent, se louer à un prix beaucoup plus contenu par rapport à un prix de touriste. Évidemment, les maisons qui paient les impôts de location en CUP ne sont pas aussi nombreuses, ni aussi en bon état que les maisons pour le tourisme, mais c'est une autre histoire.
- Avoir un domicile à Cuba vous permettant de participer activement à la vie et aux institutions cubaines.
- Pouvoir entrer et sortir du pays sans avoir l'obligation d'avoir un billet d'avion de sortie de Cuba.
- Entrer à Cuba en payant l'excès de bagages en CUP (ce qu'on ne peut être fait qu'une fois au cours d'une année calendaire).
- Pouvoir entrer à Cuba sans avoir à payer une assurance médicale, quelque chose d'assez emmerdant.
- Pouvoir rester à Cuba aussi longtemps que vous désirez sans être dans l'obligation de sortir du pays à tous les mois ou chaque trois ou six mois, en dépendance de votre visa, de votre pays d'origine (les Canadiens ont trois mois de visa, par exemple, qu'ils peuvent renouveler à six), ou de votre classification migratoire.
- Pouvoir accéder à des musées, bibliothèques, événement récréatifs ou culturels sans avoir l'obligation de payer en CUC.
- Pouvoir acheter des biens, des services ou des immeubles à votre nom sans avoir l'obligation de le faire à nom de tiers. Par exemple, acheter une maison à votre nom à Cuba.
- La liste peut suivre à votre loisir... Mais le message est déjà clair.
Ces informations doivent exister déjà sur internet, sans doute, mais je n'ai rien trouve disant absolument tout sur le sujet et étant à jour, c'est pourquoi nous avons créé cette page.
Si vous êtes Cubain et votre cas est différent (par exemple vous avez perdu votre résidence), il se peut que la démarche à suivre ne soit pas la même que celle qu'on va exposer, mais il s'agit de détails que vous pouvez éclaircir facilement. Ici, vous trouverez le gros du sujet et nous prétendons de donner une information vraiment exhaustive.
Conditions requises pour demander la résidence permanente
Sauf les cas exceptionnels, Cuba ne donne la citoyenneté que par naissance, pas par naturalisation. Vous pouvez devenir résident permanent et, pour en faire demande, il faut remplir une ou plusieurs des conditions suivantes:
- Être marié(e) avec un(e) Cubain(e) ou un(e) résidant(e) permanent(e).
- Avoir des fils à Cuba (adultes) ou d'autres liens familiers de premier gré.
- Vous êtes citoyen(ne) Cubain(e) mais vous avez perdu votre résidence, car vous avez vécu longtemps à l'étranger.
Nota: si votre seul lien est un fils mineur, alors votre candidature ne s'appliquera pas. À la fin de cet article, nous allos expliquer les raisons.
Les autorités cubaines peuvent établir toute autre condition requise à leur discrétion. Par conséquent, cette liste peut être sujette à des variations.
La documentation pour commencer la démarche de résidence permanente à Cuba
Bien, maintenant que vous savez que vous pouvez devenir résident, il est temps de commencer à chercher la documentation nécessaire pour commencer la démarche. Nous allons énumérer et expliquer, un pour un, tous les papiers nécessaires. La plupart de ces documents doivent être à jour et ne pas dater de plus de six mois avant la date de demande.
Lettre de demande justifiée
Le premier document à fournir est une lettre de demande où vous expliquez les raisons pour lesquelles vous désirez être résident. Le lettre ne doit pas être longue, c'est juste une manière de démarrer la demande, le gouvernement veut savoir pourquoi vous voulez être résident.
Modèle biographique à remplir
Il s'agit d'un formulaire qui contiendra des informations additionnelles sur vous. Vous aurez à fournir des données de vos états civils, des informations sur des voyages antérieurs aussi bien à Cuba qu'ailleurs, des noms de personnes à l'étranger susceptibles de venir vous visiter à Cuba, des données familiales, votre expérience de travail, les langues que vous parlez, les titres d'études que vous avez et ainsi de suite.
Ce modèle doit être complètement lu avant d'être rempli, il doit être rédigé en espagnol avec des caractères d'imprimerie, il ne peut pas être rempli par des âgés de moins de 16 ans et tous les champs doivent être remplis. Et si vous avez besoin de laisser un champ vide, vous devrez le justifier sur une feuille à part.
Casier judiciaire et certificat de naissance
Si vous êtes né à Cuba, c'est facile. Si vous êtes étranger, il faut chercher ces documents dans votre pays de résidence, les traduire et les légaliser dans le consulat ou ambassade cubaine la plus proche. Évidemment, c'est probablement le pas le plus onéreux de la démarche, en dépendance de votre pays de provenance. Par exemple, si vous venez de France, cela pourrait vous coûter facilement entre 600 et 800 euros. Si vous provenez d'un pays d'Amérique, le prix sera probablement en dollars américains et la monnaie locale de votre pays pourrait ne pas être acceptée, mais tout cela est relatif.
Consentement notarial domiciliaire
Ce consentement doit se faire devant un notaire et il doit être fait par le propriétaire de la maison où vous allez résider. Evidemment ce propriétaire doit avoir un lien familial avec vous (par exemple la maison de votre conjoint ou d'un familier de ce conjoint). Il peut être fait aussi par le propriétaire d'une maison que l'étranger va acheter (et il se peut qu'une documentation justifiant cette transaction soit requise).
Evidemment les consentements des propriétaires des maisons de location ne seront pas acceptés, ni en monnaie nationale ni en monnaie convertible (même si après, les résidents permanents peuvent se louer dans des maisons en monnaie nationale, mais à l'heure d'obtenir la résidence, cela ne marche pas). Les autorités justifient ces mesures en disant que le lien entre un étranger et une maison de location est un lien d'argent et d'intérêt et qu'avec le temps ce lien pourrait se briser en rendant l'étranger une charge pour le gouvernement. Il se peut que ce soit une raison, mais cela n'explique pas tout. J'imagine que ces mesures sont prises aussi dans le but de limiter ou empêcher que des étrangers fassent des mariages faux juste pour obtenir la résidence. Une autre raison pouvant avoir un poids est éviter que les locataires de maisons aient un client de façon permanente, ils airaient de cette manière une rente fixe et donc un niveau de vie supérieur par rapport au reste de la population, ce qui est mal vu par le gouvernement.
Par conséquent, immigration n'accepte que les consentements notariaux de:
- Un familier proche ou loin du candidat à la résidence permanente.
- Une maison qui va être achetée par le candidat à la résidence permanente.
Evidences de solvabilité économique
Autrefois on demandait un dépôt de 5000 dollars dans une banque cubaine, maintenant cette condition n'existe plus mais les fonctionnaires d'immigration peuvent vous exiger un état de compte avec des évidences de solvabilité économique. Si par exemple vous êtes actionnaire d'une entreprise, vous devrez montrer des documents le certifiant. Si vous recevez de l'argent d'une autre façon, ou si vous avez une rente viagère, c'est la même chose. Les autorités ne spécifient pas quel genre de solvabilité il faut avoir ni combien, mais j'imagine qu'une somme acceptable soit suffisante.
Les raisons de cette condition sont probablement une mesure de prévention du fait que le nouveau résident ne devient pas une charge pour l'Etat.
40 UDS (ou MLC) en timbres
Cela est facile, les timbres sont disponibles dans n'importe quelle banque cubaine, même si la banque la plus probable est le Banco Metropolitano.
Certificat de mariage à jour et conforme aux lois cubaines
Actualisé signifie que le document doit avoir été délivré dans les trois derniers mois de la date de la demande de résidence. Si vous disposez d'un certificat plus ancien, vous devez en obtenir une nouvelle copie. Heureusement, cette procédure n'est pas coûteuse, bien qu'elle puisse impliquer une file d'attente au cabinet d'avocats ou au bureau de l'état civil. Ces informations et la manière de les obtenir peuvent changer, il est donc préférable de s'informer à chaque fois. Jusqu'à il y a quelques années, il fallait se rendre chez le notaire de la commune où le mariage avait été légalisé. Par exemple, si vous vous êtes mariés à Santiago de Cuba et que vous vivez maintenant à La Havane, vous avez dû vous rendre à Santiago pour demander le document ! Mais aujourd'hui, avec l'informatisation massive des études notariales et des bureaux d'état civil, il est possible d'effectuer la procédure depuis n'importe où. Il est donc conseillé de se renseigner à ce sujet.
Carte d'identité du conjoint
Pour demander la résidence permanente à Cuba, il faut une copie de la carte d'identité du conjoint du candidat. De plus, à l'heure de solliciter la résidence, ce conjoint doit être présent!
Documents en rapport avec d'autres liens de parenté ou avec sa propre citoyenneté cubaine
Le mariage n'est pas le seul moyen pour obtenir la résidence permanente à Cuba. Il existe d'autres cas, comme nous l'avons vu, de liens de famille o même de citoyenneté cubaine du candidat (vous pouvez parfaitement être Cubain résidant à l'étranger qui n'a plus de résidence à Cuba). Voyons également ces cas.
Cas d'autres liens de famille à Cuba
Si vous avez des enfants, des parents ou d'autres liens de famille directs à Cuba, vous pouvez demander la résidence permanente, mais j'imagine que les autorités demandent d'autres types de documentation, comme le certificat de naissance des enfants, la carte d'identité des parents et ainsi de suite. Il convient, pour chaque cas, d'obtenir des informations appropriées dans n'importe quel bureau d'immigration à Cuba ou dans n'importe quel consulat ou ambassade cubaine à l'étranger.
Citoyenneté cubaine
Ceux qui sont nés à Cuba ne perdent pas leur citoyenneté, ainsi que les étrangers qui obtiennent la résidence à Cuba ne perdent pas leur citoyenneté étrangère. Cuba accorde la citoyenneté par naissance, pas par naturalisation, sauf les cas de mérites exceptionnels (par exemple Ernesto Che Guevara obtint la citoyenneté cubaine). En d'autres termes, un Cubain ne cesse jamais d'être cubain et un étranger ne cesse jamais d'être étranger, si nous voyons les choses de ce point de vue. Si vous êtes citoyen cubain, mais vous avez la résidence à l'étranger, vous avez droit à demander la résidence permanente à Cuba, ceci peut comporter une affaire dite « rapatriation ». Si celui-ci est votre cas, il se peut que les autorités cubaines vous demandent un certificat de naissance ou une vieille carte d'identité prouvant votre citoyenneté. Même dans ce cas, il faut obtenir les informations appropriées dans un bureau d'immigration à Cuba ou encore dans une ambassade ou un consulat cubain à l'étranger, car ces informations vont au-delà du domaine de cet article.
Copie du passe-port et de toutes le feuilles tamponnées de ce dernier
Cela veut dire qu'immigration ne demande pas seulement une photocopie de votre passe-port, mais également une évidence de tous vos voyages antérieurs. Par conséquent, toute page de votre passe-port ayant une estampille de voyage doit être photocopiée.
4 photos de carte d'identité cubaine
Je crois que les dimensions de ces photos sont de 1x1 pouces, mais cette donnée est sujette à des variations, vous devez donc le vérifier personnellement.
Contrôle médical
Il consiste en une preuve de VIH, une sérologie et une plaque de thorax. Vous devez effectuer ce contrôle dans une clinique internationale, par exemple dans la clinique Cira García, l'hôpital CIMEX, le Camilo Cienfuégos et ainsi de suite. Ces hôpitaux chargent en monnaies librement convertibles. Les autorités d'immigration exigent non seulement le résultat de ces preuves, mais aussi le reçu de paiement de ces dernières, donc, si vous faites ces mêmes preuves dans une clinique nationale ou de toute autre manière, elles ne seront pas acceptées! Par exemple, il y a quelques années on pouvait faire à Cuba un test de VIH ou sida anonyme et gratuit, ce service était ouvert aussi bien aux Cubains qu'aux étrangers. Actuellement il n'est plus disponible et l'on ne sait pas s'il le sera encore. Mais cette preuve ne servait qu'à vous quitter quitter de doutes, elle n'était pas valide officiellement pour demander la résidence!
Questions et réponses sur la résidence à Cuba
Voici certaines questions très typiques que beaucoup de monde se pose à propos de la résidence permanente à Cuba et sur lesquelles très peu de gens connaissent la réponse. Dans certaines occasions, même les officiers d'immigration eux-mêmes vous donneront des réponses confuses, alors que dans d'autres circonstances, il n'existe pas de loi écrite, mais juste des applications pratiques.
Combien de temps peut-on rester à l'extérieur de Cuba sans perdre la résidence une fois obtenue?
Heureusement les officiers d'immigration donneront une réponse claire à cette question. Un étranger résident peut rester à l'extérieur de Cuba pendant douze mois sans perdre la résidence. S'il/elle veut rester hors Cuba plus de temps, il/elle doit en faire demande au consulat cubain le plus près, ou il perdra tous ses droits de résident(e).
Une fois que ma résidence est approuvée, combien de temps ai-je pour aller la chercher, si je ne me trouve pas encore à Cuba?
Bonne question. Il n'y a pas de loi écrite qui détermine combien de temps un étranger dispose pour aller chercher la résidence une fois obtenue (autrement dit, la carte de résidence permanente dans le pays). Toutefois, le temps maximum recommandé est de six mois. Ma recommandation: allez-y aussitôt que possible.
Pourquoi, si je n'ai que des enfants mineurs, je n'ai pas droit à la résidence?
Cela non plus est dans la loi, mais c'est établi ainsi depuis les hautes sphères du pouvoir. Bien entendu, si vous avez des enfants mineurs et vous êtes marié(e), il n'y a pas de problème, ou encore si vous avez un parent de vos fils (par exemple votre belle mêre) pouvant vous garantir un domicile, il n'y a pas de problème non plus. Cependant, si votre seul lien familier à Cuba est un fils ou une fille mineure, alors vous n'obtiendrez pas de résidence. Pourquoi? Le problème ici qu'un fils mineur ne vous fera pas remplir avec le prérequis du "Consentement notarial domiciliaire", car un fils mineur ne peut pas se prendre charge de vous en cas de nécessité et ce qui intéresse réellement au gouvernement cubain est que vous ne devenez pas une charge pour l'État. C'est la seule explication (que les officiers d'immigration vous confirmeront).
Combien dure la résidence permanente?
Le carnet de résident permanent durait 5 ans. Mais dernièrement, sa durée a été étendue à 10 ans, comme les cubains. Au bout de dix ans, le carnet expire et vous devez le renouveler.
Est-il difficile de renouveler la résidence une fois qu'elle est expirée?
Pour renouveler votre carnet de résidence permanente, vous devez juste apporter une photo de type carnet (d'un pouce carré) et un timbre en monnaie CUP. Il n'est pas nécessaire que vos familiers cubains soient présents ou que vous fournissiez une preuve de domicile.
Si je divorce perds-je la résidence?
Vous ne devriez pas à moins que vous ne faissiez un changement d'adresse. En général les fonctionnaires ne se préoccupent pas si vous avez ou pas des liens familiers avec la nouvelle adresse.
Une fois obtenue la résidence puis-je vivre à une autre adresse?
Vous pouvez faire un changement d'adresse temporaire ou simplement ne faire aucun changement. Vous vous louez simplement, vous signez le reçu et il n'arrive absolument rien.
Considération finales
Autrefois, on demandait aussi une demande d'emploi à une entreprise cubaine comme condition requise pour être résident permanent à Cuba. Cela n'est plus requis, même s'il est bien vu. On demandait aussi une copie de la propriété de la maison où l'étranger allait résider. Cette condition a été remplacée par le consentement notarial.
En définitive la démarche de résidence permanente à Cuba paraît compliquée, mais en réalité elle ne l'est pas beaucoup une fois qu'on dépasse les principales difficultés. Pour certains ces difficultés peuvent consister en la solvabilité économique, pour d'autres, c'est le consentement notarial, pour d'autre encore la légalisation/traduction des papiers à l'étranger. En dernière instance, une fois qu'on obtient tous les documents, la démarche peut comporter une attente allant de deux à six mois, mais, dès que vous obtenez votre résidence, vous allez obtenir tous les droits et les devoirs des Cubains, et vous pouvez même changer de domicile!
Cet article est mis à jours de temps en temps à mesure qu'il y a des changements ou qu'on ajoutera ou modifiera des paramètres. Pourtant, vous êtes invité à le consulter de temps en temps, il se peut que vous y trouviez de nouvelles informations.
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